Nouveau calcul du DPE immobilier
Instauré en 2006, le DPE (ou diagnostic de performance énergétique) classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et, depuis 2021, de leur impact sur le climat. En fonction de leur classement, les logements qui sont considérés comme des passoires thermiques peuvent être interdits à la location.
Ce lundi 12 février, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé qu’il allait, par arrêté, faire modifier le mode de calcul du DPE. Il était en effet pénalisant pour les petites surfaces. Un biais de calcul conduisait en effet les logements de moins de 40 m2 à se retrouver systématiquement moins bien classés que des logements plus grands.
Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), 27 % des logements de moins de 40 m² et 34 % des logements de moins de 30 m² étaient classés F ou G contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m².
Comment savoir si votre logement change de note ?
Vous pouvez, sans attendre l’intervention d’un professionnel, vérifier par vous-même. Pour cela, vous allez consulter le simulateur mis en ligne sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.
Vous aurez besoin de votre numéro unique de diagnostic de performance énergétique. Il figure en haut à droite du rapport remis par le diagnostiqueur. Il est composé de 11 chiffres et 2 lettres.
Entrez votre numéro unique et accédez aux pages du DPE concernées par la correction. Le simulateur émet vous fournit la nouvelle évaluation de votre étiquette de performance énergétique.
Suis-je concerné si mon logement est classé B, C, D ou E ?
C’est possible. Selon Le Parisien, qui se base sur les estimations du ministère, les petits logements (moins de 40 mètres carrés) classés C par exemple devraient ainsi être plus nombreux et grimper à plus de 733 000 au lieu de 504 000 avant la modification de ce mode de calcul. Au total, ce sont 3,32 millions de petits logements qui potentiellement, pourraient voir leur étiquette améliorée
Combien de passoires thermiques en moins ?
Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, quelque 140 000 logements de moins de 40 m2 classés F et G devraient sortir de la catégorie « passoire thermique ». Cela représente un peu plus de 15 % du parc total de ces logements.
Vais-je pouvoir télécharger une nouvelle attestation ?
Pas tout de suite. Le gouvernement modifie le mode de calcul par arrêté. Celui-ci est en cours de rédaction et devrait entrer en vigueur au 1er juillet, après sa parution au journal officiel. Le simulateur de l’Ademe fournit une évaluation, dont le but est de rassurer les propriétaires, mais il ne s’agit pas d’une attestation officielle. Celle-ci pourra être générée en ligne à partir du 1er juillet.